Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'acquisition de licences du logiciel DropPrint, édité par l'entreprise individuelle DropPrint (Théo Guilloineau). Elles s'appliquent à toute commande passée via notre prestataire de paiement Paddle.
Important — Vendeur (Merchant of Record) : la vente des licences DropPrint est réalisée par Paddle.com Market Ltd, qui agit en tant que revendeur officiel et vendeur au sens juridique. Paddle encaisse le paiement, émet la facture et collecte et reverse les taxes applicables (TVA, etc.). Les conditions d'achat de Paddle s'appliquent également à votre commande.
1. Produit
DropPrint est un logiciel pour système d'exploitation Windows 10 et 11, permettant l'impression par glisser-déposer de documents et de plans grand format. Le logiciel fonctionne en local sur l'ordinateur de l'utilisateur.
2. Licence et prix
- Licence perpétuelle (« à vie ») : un paiement unique, sans abonnement. La licence n'expire pas.
- Prix : 149 € HT par poste pour 1 à 4 licences. 129 € HT par poste à partir de 5 licences (sur devis).
- Une licence correspond à un poste de travail (un ordinateur). L'activation lie la licence à la machine sur laquelle elle est activée.
- Les taxes applicables (notamment la TVA du pays de l'acheteur) sont ajoutées au moment du paiement par Paddle.
3. Période d'essai
DropPrint est proposé avec une période d'essai gratuite de 15 jours, offrant l'accès à l'ensemble des fonctionnalités. Aucune donnée bancaire n'est requise pour l'essai. À l'issue de la période d'essai, l'impression est désactivée jusqu'à l'activation d'une licence.
4. Commande et livraison
La commande s'effectue via la page de paiement sécurisée Paddle. Après validation du paiement, une clé d'activation vous est transmise par courriel. Le produit étant un bien numérique, la « livraison » consiste en la fourniture de cette clé et l'accès au téléchargement du logiciel.
5. Activation
La clé d'activation se verrouille sur le premier ordinateur sur lequel elle est activée. Une clé activée ne peut pas être utilisée sur un autre poste. Pour équiper plusieurs postes, il convient d'acquérir autant de licences que de postes.
6. Droit de rétractation et remboursement
Les conditions de rétractation et de remboursement sont détaillées dans notre politique de remboursement. S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, des dispositions particulières s'appliquent, détaillées dans cette politique.
7. Support et mises à jour
- Support technique inclus pendant 6 mois à compter de l'achat, par courriel à contact@dropprint.fr.
- Mises à jour correctives (correctifs de bugs) gratuites.
- Assistance en français.
8. Garanties et responsabilité
Le logiciel est fourni « en l'état ». L'éditeur s'engage à corriger dans un délai raisonnable les dysfonctionnements signalés. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, la perte de données ou les interruptions d'activité résultant de l'utilisation du logiciel. Les garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le droit français restent applicables.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Le logiciel DropPrint fonctionne à 100 % en local et ne collecte aucune donnée.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français sont compétents. Conformément à la réglementation, le consommateur peut recourir à une médiation de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).